Initiative citoyenne européenne : donner votre avis !

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie le traité sur l'Union européenne ainsi que le traité instituant la Communauté européenne et cherche en particulier à renforcer le tissu démocratique de l'Union européenne. Une de ses innovations majeures est l'introduction de l'initiative citoyenne européenne. Le traité de Lisbonne prévoit en effet que les « citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités ».

Il prévoit aussi que les procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne seront arrêtées par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission européenne.

La Commission européenne met actuellement en œuvre une large consultation pendant laquelle les citoyens et toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de présenter leurs observations sur les modalités de mise en œuvre de cette initiative citoyenne européenne.

Dix questions sont donc posées aux citoyens européens :
- Pour que l’initiative soit valable, les signatures devront provenir de combien de pays de l’Union Européenne ? Tous les États ? Un tiers des États ? Autre ?...
- Combien faut-il de signataires dans chaque pays ? Aucune contrainte ? 0.2 % de la population totale du pays ? Autre ?...
- Quel sera l’âge minimum pour pouvoir y participer ? 16 ans ? 18 ans ? l’âge prévu dans chaque pays pour voter aux élections européennes ? Autre ?...
- Quelle devra être la forme de cette initiative ? Un texte qui indique seulement l’objet et les objectifs de la proposition ? Un projet de loi ? Autre ?...
- Comment organiser la collecte, la vérification et l’authentification des signatures ? Faut-il une règle commune à tous les pays ? Une par pays ? Faut-il autoriser le vote électronique ? Si oui, avec quelles mesures de sécurités et d’authentification ?
- Combien de temps pourra-t-on collecter des signatures ? Six mois ? Un an ? Autre ?
- Faudra-t-il un système d’enregistrement des initiatives proposées ? Oui ? Non ?
- Quelles exigences devront être demandées aux organisateurs d’une initiative ? Doivent-ils fournir des informations sur les appuis dont ils bénéficient ? Sur les financements qu’ils reçoivent ?
- Une fois l’initiative validée, faut-il instaurer un délai pour son examen par la Commission européenne ? Oui ? Non ? Si oui, un an ? Six mois ? Autre ?
- Faut-il prévoir des règles pour empêcher la présentation successive d’initiatives sur un même thème ? Oui ? Non ?

Ces questions peuvent paraître un peu technocratiques, mais de nos réponses découlera la création d’un véritable espace public citoyen européen.

Les élections européennes de cette année ont montré la distance entre les Européens et les structures de l’Union. L’initiative citoyenne européenne est une chance, pour nous habitants de l’Europe, de pouvoir imposer des thèmes de débats qui nous concernent.

Il faut donc se saisir de cette consultation proposée par la Commission !

Votre réponse peut se faire par courriel (ECI-Consultation@ec.europa.eu) ou par courrier aux adresses suivantes :
Commission européenne
Secrétariat général
Direction E - Amélioration de la réglementation et questions institutionnelles
Unité E.l - Questions institutionnelles
B - 1049 Bruxelles

Maison de l’Europe de Rennes et de Haute Bretagne
Centre d’information Europe Direct
10 place du Parlement
35 000 Rennes

Site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/consultation_fr.htm
Le livre vert : Télécharger le livre vert/a>